Responsable de la Gestion du Contrôle des Structures H/F - 40

Le responsable est le référent du contrôle des structures et du contrôle des scissions fictives d'exploitation dans le cadre de la lutte antifraude relatives aux aides octroyées, pour le service.

L'agent suppléé le chef de pôle dans le cadre des comité techniques SAFER, CDOA et des travaux qui en découlent et des opérations soumises à la loi SEMPASTOUS.

DESCRIPTION DES MISSIONS :
Sous la responsabilité du chef de pôle, le (la) titulaire du poste est en charge de :

- Accueil et accompagnement des usagers et des partenaires professionnels sur le sujet du contrôle des structures.

- Relation avec un réseau large de partenaires professionnels et institutionnels : chambre d'agriculture, centres de gestion, DRAAF, MASA, Maires, Notaires, Avocats ainsi qu'avec les autres départements.

- Gestion et instruction des demandes d'autorisations d'exploiter en mobilisant les logiciels métiers ad'hoc et des obligations relatives à la publicité et au suivi des arrêtés préfectoraux via la mise à jour du site de la préfecture et les informations aux mairies.

- Suivi et présentation des dossiers en CDOA

- Secrétariat de la CDOA : convocations, rédaction du procés-verbal, composition de la CDOA (arrêtés modificatifs)

- Suivi des suites résultant des décisions y compris les procédures de recours

- Préparation des comités techniques SAFER

Assure la suppléance du chef de pôle en charge des comités techniques SAFER et de l'instruction des opération sociétaires soumises à la loi SEMPASTOUS.

CHAMP RELATIONNEL :
Relations avec les partenaires professionnels extérieurs (Chambre d'Agriculture, syndicats, SAFER, MSA, OP...), autorité de gestion (DRAAF) et les organisations professionnelles
Relations avec les 2 autres unités du service et les services de la DDTM