Chargé d'Affaires Juridiques H/F - Secrétariat Général Commun Départemental 40

Sous la supervision des responsables, l'apprenti aura pour mission de :dans les domaines d'intervention de la DDTM40 (aménagement et risques, police de l'eau et milieux aquatiques, nature et forêt, économie agricole, construction habitat) ;Participer à la rédaction de mémoire en défenseParticiper à la gestion du contentieux administratif et du contentieux pénal de l'urbanisme ;rédaction de la réponse de l'État (recours gracieux, déférés préfectoraux) ;Participer au contrôle de légalité des documents d'urbanisme :Organiser et suivre les enquêtes publiques menées pour le compte de l'État ;Assistance et conseil juridique auprès des services ;Participer à la veille juridique.

• Gestion des contentieux
• Veille juridique
• Conseil juridique