Consultant Juridique H/F - France Travail

La DDTM des Landes est structurée en cinq services (nature et forêt, police de l'eau et milieux aquatiques, économie agricole, aménagement et risques et construction et habitat), deux délégations territoriales (à Dax et à Mont-de-Marsan) et trois missions (transition écologique, connaissance et prospective des territoires et appui et pilotage).

La mission d'appui et pilotage (MAP) assure les missions de gestion des affaires juridiques et du contentieux, de comptabilité, des contrôles et de la communication ; elle est composée :
- d'un bureau des affaires juridiques et enquêtes publiques (BAJEP),
- d'un bureau soutien et communication (BSC).

Missions principales :
Au sein de la mission d'appui et pilotage et sous la supervision de la Cheffe du bureau des affaires juridiques et des enquêtes publiques et de la Cheffe de la mission appui et pilotage, le Consultant.e Juridique participe à la rédaction de mémoire en défense et à l'exercice du contrôle de légalité des documents d'urbanisme.

Les tâches incluent :
- Participation à la gestion du contentieux administratif
- Participation à la rédaction de mémoires en défense
- Participation à la rédaction d'avis techniques destinés au Procureur de la République en matière de droit pénal de l'urbanisme
- Participation au contrôle de légalité des documents d'urbanisme
- Participation à la rédaction de la réponse de l'État (recours gracieux, déférés préfectoraux)
- Organisation et suivi des enquêtes publiques menées pour le compte de l'État
- Assistance et conseil juridique auprès des services
- Participation à la veille juridique

Profil recherché :
- Formation : Bac +2 minimum en droit administratif général (études juridiques)

- Expérience : une expérience en matière d'analyse juridique est exigée

- Savoirs :
- Maîtrise du droit public et des procédures administratives
- Connaissances appréciées en droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et procédure pénale

- Savoir-faire :
- Maîtrise des techniques de rédaction des actes administratifs
- Qualités rédactionnelles
- Sens de l'organisation et de la communication
- Capacité à rendre compte

-Savoir-être :
- Rigueur et implication
- Esprit analytique et curiosité
- Réactivité
- Aisance relationnelle et capacité à travailler en équipe

Conditions :
- Lieu de travail : DDTM - Mont-de-Marsan (40)
- Horaires : 35 heures par semaine
- Télétravail : non
- Durée du contrat : 6 mois

Experience: 1 An(s) - en juridique

Compétences: Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges

Qualification: Employé qualifié

Secteur d'activité: Administration publique (tutelle) des activités économiques

Liste des qualités professionnelles:
Organiser son travail selon les priorités et les objectifs : Capacité à planifier, prioriser, anticiper des actions, en tenant compte des moyens, des ressources, des objectifs et du calendrier pour les réaliser.
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Faire preuve d'autonomie : Capacité à prendre en charge son activité sans devoir être encadré de façon continue (le cas échéant, à solliciter les autres acteurs de l'entreprise).

• Gestion des contentieux
• Veille juridique
• Rédaction d'actes
• Esprit d'analyse
• Conseil juridique